Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700444S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/DEFT0700444S/jo/texte

Texte n°5

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Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par la décision du 18 janvier 2007 (direction centrale du matériel de l'armée de terre),
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 1 », le « 2 », le « 7 » et le « 8 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le colonel Philippe Hetroy, chef de la division soutien des forces de l'état-major de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la division ; ».
    « 2. M. le colonel Henri Laporte-Many, adjoint au chef de la division soutien des forces de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la division ; ».
    « 7. M. le général de brigade Pascal Vandenbussche, chef de la division soutien des forces de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la division ; ».
    « 8. Mme Dominique Carau, attachée d'administration, coordinatrice des marchés de maintenance de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la division soutien des forces ; ».
    2° Le « 8-1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8-1. Mme Annie Mahous, attachée d'administration, chef de la section budget de gestion de la division finances de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine des marchés de maintenance de la compétence de la division soutien des forces ; ».


  • A l'article 3 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée, le « 36 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 36. M. Michel Lörence, attaché d'administration, chef du bureau achats maintenance de l'état-major de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la division soutien des forces de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Versailles, le 21 mars 2007.


M. Berthélémy

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