Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Versailles, le 21 mars 2007.
Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700444S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/DEFT0700444S/jo/article_3
Texte n°5