Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700444S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/DEFT0700444S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 2 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 », le « 2 », le « 7 » et le « 8 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Philippe Hetroy, chef de la division soutien des forces de l'état-major de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la division ; ».
« 2. M. le colonel Henri Laporte-Many, adjoint au chef de la division soutien des forces de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, dans le domaine de compétence de la division ; ».
« 7. M. le général de brigade Pascal Vandenbussche, chef de la division soutien des forces de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la division ; ».
« 8. Mme Dominique Carau, attachée d'administration, coordinatrice des marchés de maintenance de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la division soutien des forces ; ».
2° Le « 8-1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8-1. Mme Annie Mahous, attachée d'administration, chef de la section budget de gestion de la division finances de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine des marchés de maintenance de la compétence de la division soutien des forces ; ».