Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »

Version INITIALE

NOR : MENE0766670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766670A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.