Article 1
L'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0766670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766670A/jo/article_1
Texte n°14
L'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
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