Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »

Version INITIALE

NOR : MENE0766670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766670A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.