Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

abrogée depuis le 01/01/2008abrogée depuis le 01 janvier 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

NOR : DEFH0767409A

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 2

    Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

    TAUX NORMAUX

    Taux et situation de famille

    Officiers généraux et supérieurs

    Officiers subalternes

    Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

    Autres militaires non officiers à solde mensuelle

    I. - Militaires non logés gratuitement

    Taux de base

    4963,70

    3982,79

    2010,78

    1760,31

    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    3376,32
    3158,85
    1612,16
    1454,20
    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    3143,31
    2962,69
    1511,01
    1383,56
    II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
    Taux de base
    5507,24
    4418,90
    2230,94
    1953,08
    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    3746,01
    3704,75
    1788,69
    1613,43
    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    3487,51
    3287,15
    1676,47
    1535,07
    III. - Militaires logés gratuitement
    Taux de base
    3007,14
    2445,65
    1178,78
    1036,72
    Taux particuliers
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    1522,21
    1407,63
    722,37
    626,28
    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    1283,74
    1349,61
    728,65
    633,67
    (1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
    (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
    TAUX SPECIAUX

     
    Taux et situation de famille
    Officiers généraux et supérieurs
    Officiers subalternes
    Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants
    Autres militaires non officiers à solde mensuelle
    Taux no 1
    Taux no 2
    Taux no 1
    Taux no 2
    Taux no 1
    Taux no 2
    Taux no 1
    Taux no 2
    I. - Militaires non logés gratuitement
    Taux de base
    4963,70
    4963,70
    3982,79
    3982,79
    2010,78
    2010,78
    1760,31
    1760,31
    Taux particuliers
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    8269,77
    6637,26
    7328,57
    5948,08
    3681,48
    2985,92
    3283,23
    2666,20
    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    5071,36
    4407,13
    4754,88
    4153,98
    2431,85
    2148,21
    2217,68
    1962,79
    II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
    Taux de base
    5507,24
    5507,24
    4418,90
    4418,90
    2230,94
    2230,94
    1953,08
    1953,08
    Taux particuliers :
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    9175,30
    7364,04
    8131,05
    6599,40
    4084,59
    3312,68
    3642,73
    2958,13
    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    5626,68
    4889,71
    5275,55
    4608,83
    2698,13
    2383,42
    2460,49
    2177,72
    III. - Militaires logés gratuitement
    Taux de base
    3007,14
    3007,14
    2445,65
    2445,65
    1178,78
    1178,78
    1036,72
    1036,72
    Taux particuliers
    Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
    4148,49
    3272,46
    3632,46
    2887,91
    1782,07
    1449,90
    1536,84
    1250,77
    Avec trois enfants à charge ou plus (1)
    2081,32
    1809,72
    2151,22
    1879,31
    1166,41
    1008,28
    1010,69
    872,64
    (1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
    (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2008
    Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 2

    Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 5 octobre 2007.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjoint au sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Douault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville