Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFD0601658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601658A/jo/texte

Texte n°8

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 et par le décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :


  • Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
    1. La sous-direction du management des projets ;
    2. La sous-direction de la gestion et du personnel ;
    3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité.
    Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.


  • La sous-direction du management des projets :
    1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine en matière de conduite des opérations d'armement et les méthodes relatives au management de projet ;
    2. Entretient les compétences nécessaires en matière de management de projet, d'optimisation des coûts et des délais, de maîtrise des risques, de la qualité produit et des performances des opérations d'armement.


  • La sous-direction de la gestion et du personnel :
    1. Anime et coordonne la démarche de pilotage ainsi que le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
    2. Pilote le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction ;
    3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation ainsi que les questions d'ordre social.


  • La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
    1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;
    2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;
    3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;
    4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;
    5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.


  • L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.


  • Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2006.


Michèle Alliot-Marie