Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0601658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601658A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
1. La sous-direction du management des projets ;
2. La sous-direction de la gestion et du personnel ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.