Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0601658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601658A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.