Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, M. Guinand (Yannick), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mlle Le Floch (Patricia).