Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mlle Thauvin (Annabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis, en remplacement de Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres.