Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Guillart-Choinet (Marie-Line), greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Guilbert (Isabelle).