Arrêté du 30 mars 2007 fixant les données de consommation moyenne de carburant des bateaux et des convois de transport fluvial de marchandises

Version INITIALE

NOR : EQUT0700006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/EQUT0700006A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 288,4 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2007-498 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de détermination de la part moyenne des charges de carburant intervenant dans l'établissement du prix d'une opération de transport public de marchandises par voie navigable,
Arrêtent :


  • Pour l'établissement de la part moyenne que représentent les charges de carburant dans le prix d'une opération de transport public de marchandises par voie navigable, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 mars 2007 susvisé, les consommations moyennes mentionnées à l'article 2 dudit décret, exprimées en litres de fioul domestique par tonne kilométrique transportée, sont les suivantes :
    Pour les bateaux et convois automoteurs :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2007 texte numéro 14



    Pour les convois poussés ou remorqués :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2007 texte numéro 14



  • Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 288,4 Ko