Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement

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NOR : DEVO0750116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/DEVO0750116D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/2007-499/jo/texte

Texte n°15

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 436-16, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 janvier 2007 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 janvier 2007,
Décrète :


  • Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé :
    « Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
    1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
    2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
    3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
    4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres. »


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

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