Arrêté du 24 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECEX0710414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/ECEX0710414A/jo/texte

Texte n°3

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005,
Arrête :


  • La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2007 :


  • Direction générale et secrétariat général


    Responsable des affaires générales et des partenariats extérieurs à la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier.


    Direction bancaire


    Responsable des clientèles juridiques, des personnes protégées par la loi et de la mission qualité clientèles.


    Direction des retraites


    Directeur de fonds à l'établissement de Bordeaux.
    Directeur de la gouvernance à l'établissement d'Angers.
    Directeur des retraites supplémentaires à l'établissement d'Angers.
    Responsable du service du pilotage de la relation clients à l'établissement de Bordeaux.


    Direction du développement territorial


    Directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts pour l'interrégion Est.
    Directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Auvergne.
    Directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Champagne-Ardenne.


    Caisse générale, direction des back-offices


    Responsable des relations de place.


  • Les emplois ci-après relevant des services de la direction générale et du secrétariat général sont modifiés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/2007 texte numéro 3



  • L'emploi intitulé « directeur de la qualité et des relations clients » à l'établissement d'Angers de la direction des retraites est supprimé.


  • Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2007.


A. de Romanet

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