Article 4
Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECEX0710414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/ECEX0710414A/jo/article_4
Texte n°3