Arrêté du 24 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECEX0710414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/ECEX0710414A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les emplois ci-après relevant des services de la direction générale et du secrétariat général sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2007 texte numéro 3