Article 1
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEX0710414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/ECEX0710414A/jo/article_1
Texte n°3
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
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