Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0755714S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/1/DEVA0755714S/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Afin d'assurer la continuité du service de la navigation aérienne, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, directrice des opérations, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs des organismes de contrôle de la circulation aérienne.