Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

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NOR : SOCG0612296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SOCG0612296A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 octobre 2006,
Arrêtent :


  • La sous-direction de gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :
    - le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
    - le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
    - le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
    - le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
    - le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail ;
    - le bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
    - la mission des processus et des systèmes d'information des ressources humaines.


  • La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
    - le bureau du développement professionnel et des statuts ;
    - le bureau du recrutement ;
    - le bureau de la formation ;
    - le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
    - le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
    - la mission du dialogue social.


  • La sous-direction des affaires financières comprend :
    - le bureau du budget et des comptes ;
    - le bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers ;
    - le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
    - le bureau de l'administration générale des services déconcentrés.


  • La sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications comprend :
    - le bureau de la programmation et de la gestion des ressources ;
    - le bureau de l'informatisation des services ;
    - le bureau des applications informatiques ;
    - le bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications ;
    - le bureau de la stratégie et des systèmes d'information.


  • La sous-direction de l'administration des services centraux comprend :
    a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :
    - le bureau des affaires financières ;
    - le bureau de la commande publique ;
    b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
    - le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
    - le bureau des opérations d'investissement ;
    - le bureau de la maintenance ;
    c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
    - le bureau des services et prestations logistiques ;
    - le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;
    d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
    e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires.


  • La sous-direction de la modernisation des services comprend :
    - la mission de la prospective et de la modernisation ;
    - la mission des services déconcentrés.


  • L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.


  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2006.



Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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