Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCG0612296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SOCG0612296A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La sous-direction de gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :
- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;
- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;
- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail ;
- le bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
- la mission des processus et des systèmes d'information des ressources humaines.