Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCG0612296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SOCG0612296A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.