Article 6
La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
NOR : SOCG0612296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/SOCG0612296A/jo/article_6
Texte n°12