Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0700003A

Texte n°31

Article 4


La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.