Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0700003A

Texte n°31

Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :