Après l'article R. 424-14 du code de l'environnement, il est inséré un article R. 424-14-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 424-14-1. - Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse. »

I. - Le III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « III. - L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. »
II. - Le dernier alinéa de l'article R. 427-19 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. »

L'article R. 427-16 du code de l'environnement est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le préfet. »
II. - Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : « Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de piège-cages. »

Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2007.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.