Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
Fait à Paris, le 2 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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