Article 1
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 1er avril 2007.
Décret n° 2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007
NOR : DOMA0600038D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/2/DOMA0600038D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/2/2007-7/jo/article_1
Texte n°34