Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2007

NOR : DOMA0600038D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin