Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Richard Alexandre, agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Saghatélian, assistant d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;
M. Jacques Soubeiran, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-est ;
M. Richard Pasquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-ouest.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.