Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Saghatélian, assistant d'administration de l'aviation civile.