Article 4
Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.
Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR : INTC0600679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTC0600679A/jo/article_4
Texte n°4