Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0600679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTC0600679A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.