Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité.

abrogée depuis le 01/09/2009abrogée depuis le 01 septembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

NOR : INTC0600679A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 30 mai 2006 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal, assisté par le directeur zonal adjoint et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

    - les services rattachés, composés :

    - du secrétariat ;

    - de la mission de contrôle ;

    - le service des opérations, composé :

    - du bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle ;

    - du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

    - le service d'appui opérationnel, composé :

    - du bureau des personnels et de la formation ;

    - du bureau des finances et des moyens matériels.

  • Article 3

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

    (Annexe non reproduite voir fac-similé)

  • Article 4

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

  • Article 5

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.

  • Article 7

    Version en vigueur du 23/08/2006 au 01/09/2009Version en vigueur du 23 août 2006 au 01 septembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy