Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : EQUA0600289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/EQUA0600289A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,
Arrête :


  • Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2006 à l'annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant le prix de vente de publications SIA pour 2006 est retiré.


  • La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    A N N É E 2 0 0 6
    Prix des publications d'information aéronautique
    1.1. Manuels, atlas, circulaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


    1.2. Cartes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


    1.3. Réglementation


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    1.4. Documents divers


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    1.5 Documents à l'unité - fournitures


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


    Remise pratiquée :
    - à l'espace vente et aux librairies : - 10 % ;
    - aux revendeurs dont volume d'achat SIA < 10 000 EUR : - 20 % ;
    - aux revendeurs dont volume d'achat SIA 10 000 EUR : - 25 %.


Fait à Paris, le 2 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Hamy


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