Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : EQUA0600289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/EQUA0600289A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2006 à l'annexe du présent arrêté.