Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant le prix de vente de publications SIA pour 2006 est retiré.
Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006
NOR : EQUA0600289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/EQUA0600289A/jo/article_2
Texte n°19