Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : EQUA0600289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/EQUA0600289A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E
A N N É E 2 0 0 6
Prix des publications d'information aéronautique
1.1. Manuels, atlas, circulaires


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


1.2. Cartes


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n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


1.3. Réglementation


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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1.4. Documents divers


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n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


1.5 Documents à l'unité - fournitures


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n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


Remise pratiquée :
- à l'espace vente et aux librairies : - 10 % ;
- aux revendeurs dont volume d'achat SIA < 10 000 EUR : - 20 % ;
- aux revendeurs dont volume d'achat SIA 10 000 EUR : - 25 %.