Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0601019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/DEFP0601019A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 3




  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2006.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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