Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 modifié relatif au musée national de la marine ;
Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée national de la marine du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace du 22 septembre 2004 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
Décrète :
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 309 Ko