Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650094A/jo/texte

Texte n°46

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » (zone de protection spéciale FR 9312006) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
    1° Dans le département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Vénéjan ;
    2° Dans le département de Vaucluse : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard, de Vaucluse, aux directions régionales de l'environnement de Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2006.


Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko