Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650094A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » (zone de protection spéciale FR 9312006) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Vénéjan ;
2° Dans le département de Vaucluse : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon.