Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650094A/jo/article_3
Texte n°46