Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0621556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/SANH0621556A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.