Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1982, 20 juin 1983, 1er juin 1987, 21 décembre 1987, 30 mai 1988, 26 décembre 1988, 24 mai 1989, 19 août 1992, 16 avril 1993, 30 juillet 1993, 1er juin 1994, 8 novembre 1994, 30 juin 1995, 19 mars 1996, 28 mai 1996, 16 mai 1997, 14 octobre 1997, 7 mai 1998, 6 avril 1999, 26 avril 2000, 11 avril 2001, 18 juin 2002, 31 mars 2003, 8 avril 2004 et 3 mai 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes fourragères et à gazon),
Arrête :
Fait à Paris, le 16 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
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