Arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/AGRP0600942A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Dactyle fourrage : Matop ;
Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra.
Légumineuses fourragères :
Vesce commune d'hiver : Caribou.