Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRP0600942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/AGRP0600942A/jo/article_8
Texte n°34