Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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NOR : DEFD0501515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501515A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, Arrête :


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « organisation ressources humaines » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
    - le bureau « organisation logistique opérationnelle infrastructure » ;
    - le bureau « personnel civil » ;
    - le bureau « personnel militaire ».


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « budgets compte finances » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
    - le bureau « finances » ;
    - le bureau « budget et compte de gestion » ;
    - le bureau « expertise marchés ».


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « administration générale » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
    - le bureau « droits individuels » ;
    - le bureau « droits collectifs » ;
    - le bureau « études juridiques ».


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « logistique » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
    - le bureau « réglementation » ;
    - le bureau « approvisionnements » ;
    - le bureau « transports ».


  • L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.


  • Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie