Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0501515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501515A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « administration générale » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « droits individuels » ;
- le bureau « droits collectifs » ;
- le bureau « études juridiques ».