Article 5
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFD0501515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501515A/jo/article_5
Texte n°2